Termes et Conditions d'Utilisation

1. Présentation du service

Elite Shoot (ci-après le « Service ») est une plateforme permettant de transformer des photos fournies par l'utilisateur en portraits sportifs professionnels générés à l'aide de technologies d'intelligence artificielle (les « Images Générées »).

Le Service est édité par Elite Shoot, ci-après « l'Éditeur », et est accessible via le site internet et les applications associées.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU »).

2. Accès au service

Le Service est accessible aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

Toute utilisation par un mineur est strictement interdite.

L'Éditeur se réserve le droit de :

• suspendre ou supprimer un compte,
• refuser l'accès au Service,
• limiter certaines fonctionnalités,

sans préavis en cas de non-respect des présentes CGU.

3. Nature du service et absence de garantie

Le Service repose sur des technologies d'intelligence artificielle en constante évolution.

👉 Aucune garantie n'est donnée concernant :

• la fidélité exacte du rendu,
• la ressemblance parfaite,
• la qualité constante,
• la disponibilité continue du Service.

Les Images Générées sont fournies « en l'état », sans garantie de résultat.

L'utilisateur reconnaît que le Service ne remplace ni un photographe humain, ni un studio photo traditionnel, mais constitue un outil numérique d'assistance créative.

4. Contenu fourni par l'utilisateur

L'utilisateur peut téléverser des images personnelles (les « Contenus Utilisateur »).

En utilisant le Service, l'utilisateur garantit que :

• il est la personne représentée sur la photo OU
• il dispose d'une autorisation écrite explicite de la personne concernée,
• les images ne représentent aucun mineur,
• les images ne violent aucun droit (image, vie privée, propriété intellectuelle).

❌ Il est strictement interdit de :

• téléverser des images sans consentement,
• utiliser des photos de tiers publics ou privés,
• générer des deepfakes,
• produire des contenus trompeurs ou diffamatoires.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenus utilisateur

L'utilisateur reste pleinement propriétaire des images qu'il téléverse.

5.2 Images générées

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage exclusif sur les Images Générées pour un usage personnel ou professionnel, sous réserve du respect des présentes CGU.

Elite Shoot :

• ne revend pas les images,
• ne les exploite pas commercialement,
• ne revendique aucun droit d'auteur sur leur exploitation par l'utilisateur.

⚠️ Des images similaires peuvent être générées pour d'autres utilisateurs, sans que cela constitue une violation de droits.

6. Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

• l'usurpation d'identité,
• la création de faux profils,
• la désinformation,
• la pornographie ou nudité,
• la manipulation politique ou commerciale,
• toute activité illégale.

Toute tentative de contournement des filtres de sécurité entraînera une suppression immédiate du compte.

7. Données personnelles & confidentialité

Elite Shoot collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service.

Les données sont traitées conformément :

• au RGPD,
• aux lois européennes sur la protection des données.

Les images et données :

• ne sont jamais vendues,
• ne sont jamais utilisées à des fins d'entraînement sans consentement explicite,
• peuvent être supprimées sur demande.

En cas de suppression de compte, les données sont effacées sous 30 jours.

8. Paiement et remboursement

L'accès à certaines fonctionnalités est payant.

• Les paiements sont définitifs une fois le service utilisé.
• Aucun remboursement ne sera accordé après génération effective des images.
• L'Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

9. Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des Images Générées.

Elite Shoot ne saurait être tenu responsable :

• des usages commerciaux,
• des litiges liés au droit à l'image,
• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service.

10. Indemnisation

L'utilisateur s'engage à indemniser Elite Shoot contre toute réclamation, action ou demande liée à :

• l'utilisation du Service,
• le non-respect des présentes CGU,
• la violation de droits de tiers.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Modification des CGU

Elite Shoot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

L'utilisation continue du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.